Compte Rendu Réunion EUM en mairie le 02/12/2022

Présents : M. le Maire, Mme Nava, M. Higli, M. Julien,

et pour EUM : M. Arnaudeau, M. Guiraud et M. Conti

-Projet JALA: Le projet est arrêté, un riverain ayant fait un recours. Obligation pour les nouvelles constructions → installation de conteneurs pour récupérer les eaux de pluie et destinés à l’arrosage. Ce nouveau dispositif n’est pas dans le PLU. 2 avocats travaillent à son amélioration. Note EUM= Nous n'avons pas encore reçu de réponse à notre demande d'annulation du permis à la Métropole pour le danger voirie que laisse perdurer ce projet au carrefour «Chirons-chemin du Moulin- Rue des Cyprès- Chemin de St Suspi» !

-Projet Barbagli: Bouygues a procédé à une «vente en blocs» à ACTION LOGEMENT. Cet organisme est financé par le 1% patronal (réel=0,6%). Les logements sont destinés à des salariés, notamment les plus jeunes, en recherche de logement. Les loyers sont moins élevés que dans le privé. 10 € le m² au lieu de 15 €.

-Rond-point du CTM: Le projet a été relancé. La SNCF doit donner son autorisation au sujet des 2 ponts (pont de la Levée et pont du Bd Adrien Mazet), la réponse est attendue pour dans 2 ans! Note EUM= Trop long à notre avis! Est-ce une obligation légale d'attendre après la SNCF? N'est-elle pas sous la tutelle du pouvoir politique?

-ASA (Syndicat des arrosants): Une demande de charte avec l’ASA St Chamas est à l’étude. La mairie donne 10 000 € de subvention à celle-ci en plus de sa propre ASA. Mais Miramas reste minoritaire à son AG (3 élus sur 8) et ne peut donc que suivre les décisions pour leur Canal Commun sur Miramas. Leur statut date du code Napoléon et l'Autorité est le Préfet. Seule une reprise de gestion par la Métropole pourrait réunir ces structures. Des coupures d’eau ont eu lieu car le volume disponible a baissé de 30% cette année. L’ASA pourrait ne plus être subventionnée par l’Agence de l’eau. Note = EUM signale les problèmes sur une propriété Chemin de Cabasse.(Intrusion ouvriers sans autorisation, coupes d’arbres, terrain abîmé par les engins, non évacuation des branchages...)

-Architectures: EUM s’inquiète de voir des architectures qui ne sont pas trop dans le style provençal, L’architecte de la Mairie attentif notamment au niveau des toitures (tuilées plutôt que des toits terrasses).M. le Maire rappelle que la loi lui impose de densifier le centre-ville. Note EUM= La recherche d'une densité soutenable doit être réfléchie avec les habitants et tenir compte de la voirie existante, des accès nouveaux indispensables, de la préservation de l'intimité et de la sécurité et du développement des services partagés tels l'agriculture urbaine ou les transports en commun.

Terrain Taussanne Nord : Le projet se nomme OAP Taussane Nord (Orientation d’Aménagement Programmé). Un 1er projet a été déposé et rejeté par la Mairie. Le chemin du Moutonnet envahi de végétation a été rouvert.

Notes EUM= - Nous signalons un problème global de trottoirs à Miramas. Il n’y a pas de plan d’aménagement global. Les trottoirs sont parfois aménagés au coup par coup en fonction des différents projets → ce qui est un gros problème pour les PMR (Personnes à Mobilité Réduite).- EUM rappelle également la difficulté de se déplacer à vélo à Miramas en toute sécurité, en raison de l'absence de conformité légale des infrastructures*.

• Des stationnements sur les trottoirs ont été signalés au niveau de la maison située Chemin de Taussane à droite en venant du chemin du cèdre. Pour ce genre d’incivilité, on peut faire un signalement, non anonyme, à la Police Municipale (via le site Mairie) qui interviendra.**

*Ces aménagements, synonyme d’attractivité et de sécurité pour les cyclistes ne dépendent pas toujours de la bonne volonté de la collectivité depuis la Loi sur l’Airet l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE). Son article 20 codifié à l’article L.228-2 du Code de l’environnement, fonde l’obligation des collectivités à prévoir l’aménagement d’itinéraires cyclables à l’occasion de travaux de voirie. La loi LAURE n'oblige pas les élus à faire une politique cyclable, mais elle les oblige à prévoir des aménagements cyclables lorsqu'ils décident d’engager des travaux de voirie.Le plan de déplacement urbain ne saurait faire obstacle à l’obligation légale de mise en place d'itinéraire cyclable. Voir notamment arrêt CAA Nantes, 26 juin 2009 – n°08NT03365.

Les décisions prises pour exclure le double sens cyclable doivent nécessairement être motivées. Par ailleurs, la mise à double sens s'imposant sur les aménagements existants, l'absence d'action d'une commune pour mettre les rues en double sens est également contraire au droit. Les associations peuvent donc contester une disposition qui ne prévoit pas le double sens cyclable.

**Nous n'avons pas obtenu de réponses à toutes nos questions car M. le Maire avait une urgence. Nous redemanderons donc lors d'un prochain entretien :

1. Les statistiques de la police sur les accidents dans notre ville des 10 dernières années (Piétons, cyclistes et véhicules motorisés à deux et quatre roues) attendues depuis le début d'année?

2. La date de création de la commission urbanisme annoncée par notre Maire?

3. L'ouverture d'une rue parallèle aux Chirons, avant la réalisation d'un projet urbain, le long de la résidence Chagall, entre le Chemin de St Suspi et le rond-point derrière le Lycée-théâtre Cocteau?